ARTICLE 1 Champs D’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées les « CGV ») constituent, en application de l’article L 441-1 du Code du Commerce, la base unique régissant les relations commerciales entre les parties.

Elles ont pour but de définir les modalités par lesquelles Anim and You (« Le Prestataire ») propose à ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers (« Le Client »), les services décrits sur le site Internet du Prestataire, à savoir :

La gestion d’événements et d’animations à caractère festif ;

La production de spectacles d’animation à destination des entreprises.

(Ci-après dénommés la ou les « Prestation(s) ».)

Dans le cadre de ces Prestations, le Prestataire s’engage à organiser, réaliser et/ou diffuser pour le Client des événements, animations  « clé en main ».

Le fait de passer commande et de confirmer une prestation implique l’adhésion entière et sans réserves du client aux conditions générales de vente et d’animation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations mentionnées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, avant de passer commande et de conclure le contrat par signature de devis.

ARTICLE 2 Prise de commandes

Toute demande de Prestations fait l’objet de l’émission d’un devis (ci-après le « Devis ») par le Prestataire, qui doit être accepté par le Client, accompagné, si applicable, du paiement d’un acompte spécifié dans le Devis.

La validité du Devis est de 30 jours. Passé ce délai, le Prestataire pourra proposer un nouveau Devis avec des conditions financières révisées, sauf si le Prestataire accepte de maintenir les conditions initiales.

Une fois signé et accepté, le Devis devient une commande ferme à partir de sa date de signature. Toutefois, si un acompte est exigé, la commande ne sera considérée comme définitive par le Prestataire qu’après la réception de cet acompte, conformément au Devis.

ARTICLE 3 Conditions de Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur le bon de commande et doivent être respectées, sous peine de se voir appliquer des pénalités en cas de retard ou de non-paiement.

Sauf indication contraire figurant sur le bon de commande, les conditions générales de paiement sont les suivantes :

Un acompte de 70 % du montant total TTC lors de la réservation

Le solde de 30 % à régler le jour de l’événement

Toute prestation supplémentaire commandée par le client après le règlement du solde et avant la date de l’événement fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client s’engage à désigner au sein de son personnel une personne qui sera l’interlocuteur privilégié de la Société Anim and You (représentée par Alexis Willocquet) afin de gérer les détails pratiques et opérationnels ponctuels induits par l’objet du présent contrat.

Les règlements seront effectués par virement, chèque ou mandat administratif (pour les collectivités territoriales).

ARTICLE 4 – Conditions d’annulation et de report

En cas d’annulation de l’événement pour cause de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des prestations, si celle-ci est due à des circonstances extérieures telles que des grèves, des intempéries, des émeutes, des manifestations sur la voie publique, etc.

Le bon de commande constitue le budget minimum sur lequel repose la commande. Sauf accord écrit préalable de la société Anim&You, la date de la prestation ne peut être modifiée. Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la prestation, ce nombre ne pouvant être inférieur au minimum fixé dans le bon de commande.

Conditions d’annulation :

Pour une annulation entre 30 et 45 jours avant l’événement : l’acompte sera restitué sous forme d’avoir, valable un an à compter de la date initiale de l’événement.

Pour une annulation entre 15 et 29 jours avant l’événement : 50 % du montant total de la prestation sera facturé.

Pour une annulation 14 jours ou moins avant l’événement : la totalité du montant TTC de la prestation sera due.

ARTICLE 5 Prix

Les Prestations sont réalisées selon les modalités financières indiquées dans le Devis. Le prix est exprimé en euros, hors taxes, et sera majoré du taux de TVA applicable au moment de la facturation.

Tout retard ou autre imprévu échappant au contrôle du Prestataire pourrait entraîner des frais supplémentaires, qui donneront lieu à une facturation complémentaire. Le Prestataire s’engage à informer le Client dès la survenue de tels retards ou problèmes afin de discuter des impacts possibles avec lui.

Des factures seront émises correspondant aux Prestations effectuées, et, si nécessaire, au fur et à mesure de leur réalisation.

ARTICLE 6 – Obligation du client et Déroulé de la prestation

Après validation par le client d’une prestation et signature d’un bon de commande, Anim and You confirme la prise en charge de la commande, généralement par email. En fonction de la nature de la prestation, un appel de courtoisie peut être organisé quelques jours avant l’événement, effectué par Anim&You ou par l’un de ses  intervenants, prestataires externes ou sous-traitants

Le nombre définitif d’invités doit être communiqué au moins 7 jours avant la date de l’événement. Si des invités supplémentaires sont ajoutés, la facturation sera ajustée en conséquence pour toutes les prestations concernées.

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’organisation de l’événement et à communiquer les plans d’accès, badges ou tout autres informations. Les intervenants ou prestataires externes devront pouvoir accéder au lieu de l’événement au plus tard une heure avant le début, en fonction du planning établi avec le client.  Les intervenants ou prestataires externes s’assureront du début de la prestation aux horaires initialement mentionnés dans le bon de commande. Tout retard peut, selon accord du client et d’Anim and You, décaler l’horaire de fin.

Le client s’assurera également de respecter les exigences techniques de la prestation, telles que les dimensions minimales, les puissances électriques nécessaires.

En cas de prestation en extérieur, le client doit prévoir un lieu de repli couvert en cas de conditions météorologiques défavorables.

Par ailleurs, toute matière première fournie par le client fera l’objet de négociations spécifiques portant sur les conditions de livraison, de stockage, ainsi que sur d’éventuelles compensations. Ces matières premières resteront sous l’entière responsabilité du client, qui est également tenu de garantir leur qualité sanitaire.

ARTICLE 7 Responsabilités 

La société Anim and You ayant une obligation de moyen,  s’engage à fournir des efforts raisonnables pour toutes les étapes de la commande ainsi que pour celles qui suivent la conclusion du contrat. 

Elle décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages affectant les biens ou objets de toute nature (effets personnels, bagages, équipements, etc.) appartenant au client ou qui lui auraient été confiés. En cas de dégradations matérielles sur les lieux de la prestation, causées par le client, ses invités ou son personnel, les réparations seront facturées au client. 

L’organisation de chaque prestation relève de la responsabilité du client, qui assume l’entière responsabilité des dommages causés aux biens et/ou aux personnes lors de l’événement, sauf en cas de faute ou négligence avérée de la part du prestataire.

ARTICLE 8 Durée

Anim and You (société personnelle représentée par Alexis Willocquet)  s’engage à réaliser la prestation conformément à la durée de l’événement indiquée dans le bon de commande. Les intervenants, prestataires externes sollicités par l’agence doivent faire tout leur possible pour assurer l’exécution de la prestation telle qu’elle a été convenue avec le client et décrite dans le bon de commande.

ARTICLE 9 Publicité et droit à l’image

Le Prestataire (ou ses ayants droit, le cas échéant) conserve l’entière propriété des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Prestations, incluant les droits d’auteur sur tous les documents, visuels ou autres contenus créés dans ce cadre. Ces présentes conditions n’entraînent aucune cession de ces droits au Client, hormis l’autorisation spécifique de reproduire et diffuser les Prestations via le Prestataire, aux dates et lieux convenus dans le Devis.

En outre, le Prestataire est expressément autorisé à utiliser le nom commercial, la marque, le logo du Client ainsi que tout ou partie des prestations réalisées (supports photos, vidéos, vocaux), à des fins de référence ou de promotion de son activité. Il peut reproduire ou diffuser ces éléments sur son site internet, sur tous supports promotionnels, ainsi qu’auprès de ses prospects, à l’échelle mondiale et pour une durée de 20 (vingt) ans à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 10 Clause de non sollicitation

Le Client s’engage, pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois après l’exécution de la prestation commandée, à ne pas établir de contrat ou solliciter, de quelque nature ou pour quelque raison que ce soit, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une autre personne qu’Anim and You (représentée par Alexis Wiillocquet), avec le Partenaire ou prestataire externe ou sous-traitant introduit par Anim and You en vue de réaliser des prestations similaires ou identiques à celles effectuées avec l’assistance d’Anim and You.

En cas de violation de cette clause, Ani and You sera en droit de réclamer du Client, à titre d’indemnisation, une somme égale à deux fois le montant du chiffre d’affaires réalisé par Anim and You avec le Client pour la prestation effectuée par le sous-traitant ou tout autre prestataire externe

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

Traitement des données pour la gestion de la commande

Dans le cadre de la commande et pour assurer la bonne exécution du contrat, le Prestataire doit collecter et traiter certaines données personnelles indispensables à l’identification du Client et à la réalisation des Prestations. Les informations recueillies incluent celles mentionnées sur le Devis et fournies par le Client (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale). Ces données peuvent être partagées à des tiers comme des prestataires externes ou sous traitants sollicités par Anim and You dans le cadre de l’organisation et l’exécution de la prestation commandée par le client. Elles sont conservées pendant toute la durée de la Prestation et pour une période maximale de trois (3) ans. Les informations sont enregistrées dans un fichier électronique par les employés du Prestataire uniquement. Le Client dispose de droits tels que l’accès, la rectification, la suppression et l’opposition, qu’il peut exercer en contactant (indiquer une adresse électronique, postale ainsi qu’un numéro de téléphone). Si, après avoir pris contact avec le Prestataire, le Client estime que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL

Utilisation des données à des fins commerciales

En acceptant les présentes conditions générales de vente (CGV), le Client est expressément informé que ses coordonnées électroniques seront intégrées dans une base de données par le Prestataire à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de newsletters d’actualités ou d’offres commerciales. Le Client a la possibilité de s’opposer à cette utilisation dès la signature des présentes CGV, en envoyant une simple demande par email à l’adresse suivante : (compléter avec une adresse électronique générale) ou en se désinscrivant directement des newsletters. Ces données seront conservées jusqu’à ce que le Client choisisse de se désinscrire, via la case dédiée à cet effet. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

ARTICLE 11. Droit applicable

En cas de différend relatif à ou impliquant la société Anim and You (représentée par Alexis Willocquet), vous convenez que ce litige sera soumis aux lois françaises et aux juridictions françaises, sans considération des éventuels conflits de lois. Les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction de la ville de Lille.

ARTICLE 12 Assurances

La société Anim and You bénéfice d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation souscrite chez Orus sous le numéro RCPH278350386 en cours de validité pour couvrir les risques liées à son activité.

ARTICLE 13 .Mentions Légales

Le site www.animandyou.com est hébergé par OVH (140 quai Sartel 59000 Roubaix)

Anim&You , Société individuelle représentée par Alexis Willocquet

12 rue Malus, 59000 Lille , France

Tél : 06 51 23 00 65

SIRET : 93323540000019

TVA Intra : FR62933235400

APE : 9329Z